Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 02/02/2022

1. Identification du prestataire de services kami store

kami store est un nom utilisé par la société belge Kami Basics pour son activité de vente en gros.

Kami Basics
Adresse: 95 Chaussée de Mons, 1070 Anderlecht (Belgique)
Numéro BCE: 0735.912.373
Numéro de TVA intracommunautaire: BE0735912373
Téléphone: 0032 495 84 14 85
Email: info@kamistore.com

2. Modalités générales

Kami Basics est un grossiste en ligne de produits durables opérant sous le nom de "kami store". Le fait de passer une commande via le site www.kamistore.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l'acceptation de la politique de confidentialité de Kami Basics.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, devis et ventes effectués concernant les produits et/ou services offerts par Kami Basics.

Les conditions générales de vente appliquées au Client seront celles en vigueur au moment où la commande sera passée sur www.kamistore.com. Kami Basics se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

3. Service

En utilisant le site web www.kamistore.com, les clients enregistrés peuvent passer des commandes en ajoutant des produits à leur panier et en finalisant leur commande à la caisse. Avant de confirmer la commande, les clients doivent accepter les présentes conditions générales. Une fois qu'un client a passé une commande, il reçoit un courriel de confirmation de sa commande. Ce n'est qu'à ce moment-là que la commande sera considérée comme passée et que le contrat de vente sera conclu.

Une fois la commande passée, Kami Basics collecte les produits commandés et les prépare pour l'expédition ou l'enlèvement, selon le mode d'expédition choisi par le client. Kami Basics expédie ensuite ces produits en utilisant le partenaire d'expédition choisi. En outre, Kami Basics fournit aux clients des informations sur les produits, des photos et des détails techniques.

4. Offre et catalogue

Le catalogue des produits et leur description sur www.kamistore.com ne constituent pas une offre en tant que telle. La vente ne sera définitivement conclue qu'à réception de l'email de confirmation d’achat de Kami Basics.

Kami Basics se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande en l'absence de réponse adéquate ou si Kami Basics estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Les illustrations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Kami Basics n'est pas responsable des erreurs matérielles, des fautes de frappe ou des erreurs d'impression sur les produits et leurs emaballages.

5. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est toujours affichée sur le site www.kamistore.com à titre indicatif. En principe, un produit indiqué 'en stock' est disponible immédiatement. Toutefois, Kami Basics ne peut être tenu responsable si le stock n'est plus le même qu'à la date de la commande. Toute indisponibilité est en principe signalée sur le site.

Si Kami Basics ne peut pas obtenir un produit de ses fournisseurs dans un délai raisonnable, elle informera le client du retard prévu par courrier électronique. Le client pourra alors choisir d'annuler ou de changer sa commande, en fonction de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée à quiconque pour une telle annulation de commande.

6. Informations sur les prix

Les prix d'achat mentionnés sur le site web s'entendent hors TVA et autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas les frais de livraison. La TVA, si le client y est assujetti, est à la charge du client. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés dans l'email de confirmation, sauf erreur manifeste (par exemple produits vendus à perte ou à un prix supérieur au prix de vente conseillé). Si Kami Basics a connaissance d'une erreur dans les prix facturés au client, elle doit en informer le client dans les 7 jours. Dans ce cas, le client peut annuler sa commande dans les 7 jours suivant la notification de Kami Basics.

Les photos et autres illustrations qui présentent les produits n'ont aucune valeur contraignante et peuvent représenter des produits ou des éléments non compris dans le prix indiqué.

7. Clause de réserve de propriété

Les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Kami Basics jusqu'au paiement intégral de la commande.

Le risque de perte et de dommage est transféré au consommateur lorsque le consommateur ou le tiers désigné par le consommateur prend physiquement possession des biens.

En cas de non-paiement, Kami Basics peut exiger la restitution des marchandises envoyées. Dans le cas où les marchandises resituées ont été endommagées, perdues ou volées, l'acheteur sera entièrement responsable de cette perte.

8. Conditions de paiement

Lors de l'envoi de la commande au client, Kami Basics envoie une facture au client sous format électronique, reprenant tous les produits envoyés ainsi que les détails du paiement. La date d'échéance du paiement est toujours mentionnée sur la facture. Le paiement doit être effectué par virement bancaire au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture.

Sauf indication contraire, toutes les factures sont dues 15 jours après la date de facturation.

Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 8% par an, à compter du premier jour suivant la date d'échéance de la facture. En outre, des frais administratifs de 40 euros seront facturés au client pour les frais de gestion du dossier. En outre, le montant des factures peut également être majoré de 12,50 Euros pour une lettre envoyée et de 25,00 Euros pour le déplacement d'une personne.

Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, dans un délai d'une semaine, par lettre recommandée, à réception de la facture. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

9. Conditions de livraison

Kami Basics livre ses produits en Belgique et en Europe. Le délai normal de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables en Belgique et de 3 à 7 jours au niveau international (sauf autre indication sur le site). Ni Kami Basics ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables de l'impossibilité ou du retard de livraison en cas d'événements imprévus et fortuits, de mauvaises conditions météorologiques ou d'inexactitude de l'adresse de livraison. En cas de non-respect, Kami Basics ne pourra être tenu à aucun dédommagement.

En cas de retard de livraison, de dommages, de vol, etc., le client ne peut que poursuivre le transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu au moment de la livraison. En cas de réclamation concernant un éventuel défaut ou tout signe de détérioration (produit manquant, emballage endommagé, produit cassé,...) le client doit mentionner ses observations accompagnées d'une photo, par email au service client (info@kamistore.com) dans les deux jours suivants.

10. Responsabilité

Kami Basics ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'éventuelles modifications des produits réalisées par le fabricant. La responsabilité de Kami Basics sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré l'attention portée à la présentation des produits. Kami Basics ne sera jamais responsable d'un dommage indirect ou d'un dommage qui n'était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, ni les illustrations, ni les documentations des produits n'engagent Kami Basics. Il ne s'agit que d'informations indicatives. Le client s'engage à lire attentivement la notice du produit donnée par les fabricants sur ou dans le produit.

11. Force majeure

Kami Basics fera tout son possible pour remplir ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable des retards ou de l'absence de possibilité de recouvrement résultant de cas de force majeure. La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs critères : il s'agit d'un événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant impossible l'exécution de l'obligation.

En cas de retard, Kami Basics s'acquittera de ses obligations dans les meilleurs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

12. Données personnelles

Kami Basics respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Kami Basics.

Kami Basics peut communiquer les noms et adresses des magasins de ses clients à ses fournisseurs, afin de les répertorier comme points de vente sur les sites web des fournisseurs.

Kami Basics s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles fournies par le client.

En acceptant les présentes conditions générales, le client a donné son accord pour que ses données soient stockées et traitées par Kami Basics à des fins de gestion ou d'exécution du contrat.

Kami Basics limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour répondre aux exigences légales et comptables.

Kami Basics peut utiliser les photos prises lors des prestations pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, brochures, etc.). Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans le cadre de cette promotion, veuillez nous en informer par e-mail : info@kamistore.com.

Le Client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct en envoyant un e-mail à info@kamistore.com.

Le client dispose d'un droit gratuit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l'adresse info@kamistore.com.

12. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo de Kami Basics ainsi que ceux des entreprises indiquées sur le site sont des noms et marques protégés. Les droits intellectuels liés au site web sont la propriété intellectuelle exclusive de Kami Basics ou de ses co-contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l'accord préalable écrit de Kami Basics, sauf pour un usage strictement personnel.

13. Preuve

Les courriers électroniques et les systèmes d'enregistrement automatique du site web sont utilisés comme preuves, par exemple pour les dates et le contenu des commandes.

14. Règles relatives aux litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit belge. Les parties rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse. La recherche de l'accord amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale.

Toute contestation ou litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.